Aides financières

Il existe plusieurs types d’aides financières pour réaliser vos projets de rénovation énergétique: MaPrimeRénov’, le Coup de Pouce, ou encore les aides locales.

1. MaPrimeRenov'

Dans le cadre du plan de relance et à partir du 1er octobre 2020, tous les propriétaires occupants ou bailleurs, en maison individuelle ou en copropriété, souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de cette aide.

Comment obtenir la prime ?

1ère étape :

Premièrement repérer votre profil. En fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant le ménage, il vous est associé une couleur : bleu, jaune, violet et rose. Cependant le vert concerne quant à lui uniquement les travaux qui sont à faire par votre copropriété.

2ème étape :

Par la suite vérifier les travaux éligibles et les aides auxquelles vous pouvez prétendre (selon votre couleur) sur le site maprimerenov.gouv.fr. Vous pouvez effectuer une simulation sur le site Simul’aides.

3ème étape :

Pour finir demander MaPrimeRénov’ en ligne via le site ci-dessous :

Une démarche en 5 étapes :

1. Je crée mon compte et je dépose ma demande avec les devis

2. Je reçois sur ma boite mail la confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant.

3. Je réalise mes travaux

4. Je demande le paiement de ma prime en déposant mes factures sur mon espace personnel

5. Je reçois le versement de la prime

Quelques renseignements supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’. En effet à compter de cette date, tous les autres propriétaires occupants, les copropriétés ou encore les propriétaires bailleurs pourront déposer leur dossier. De ce fait, l’ensemble des travaux qui feront l’objet d’un devis signé après le 1er octobre seront éligible à cette prime.

Pour les nouveaux publics éligibles à MaPrimeRénov’, les travaux dont le devis à été signé après le 1er octobre 2020 peuvent débuter dès à présent. Le bénéficiaire doit créer son compte sur maprimerenov.gouv.fr et déposer sa demande d’aide à compter du 1er janvier 2021.

Effectivement pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), les aides de collectivités locales et celles d’Action logement.
Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5% et le reste à charge peut être financé par un écoprêt à taux zéro.

Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants, en fonction de la catégorie de revenus à laquelle appartient le propriétaire bailleur (MaPrimeRénov’  Bleu / Jaune / Violet / Rose).

Cependant seuls les revenus du propriétaire bailleur sont pris en compte.

Un même propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location, avec un plafond de 20.000 euros d’aides par logement sur une période de 5 ans.
Attention cependant, il n’est pas possible de monter plusieurs dossier MaPrimeRénov’ en même temps.

De ce fait, le premier doit être finalisé et soldé à l’exception des propriétaires d’appartement résidant en immeuble collectif.

La somme des travaux subventionnables est considérée en TTC.

En effet la dépense éligible est plafonnée pour chaque type de travaux ou prestations financé.

Le taux d’écrêtement est fixé à 90% pour les ménages «MaPrimeRénov’ Bleu» ; à 75% pour  «MaPrimeRénov’ Jaune» ; à 60 % pour «MaPrimeRénov’ Violet» et à 40% pour les occupants «MaPrimeRénov’ Rose».
De ce fait, l’écrêtement prend en compte la sommes des aides suivantes lorsqu’elles sont mobilisées : MaPrimeRénov + CEE + aides Action Logement.

Seuls les ménages «MaPrimeRénov’ bleu» peuvent bénéficier d’une avance.

De ce fait, lors du dépôt de la demande d’aide, le bénéficiaire doit indiquer qu’il souhaite bénéficier d’une avance et son devis mentionner qu’il doit verser un acompte à l’artisan en charge de la réalisation des travaux.

En effet, le montant de l’avance peut s’élever jusqu’à 70 % de l’aide estimée de MaPrimeRénov’ et peuvent l’obtenir dès maintenant.

Une fois le dossier complet, l’Anah dispose d’un délai réglementaire de 2 mois afin d’instruire le dossier.

Cependant, au terme de ce délai, le silence de l’Anah vaut rejet de la demande de prime.

En ce qui concerne le virement bancaire, l’objectif est de l’effectuer moins de 15 jours après réception de la demande de paiement complète. Attention, ce délai est cependant plus long au vu de la situation actuelle.

Le revenu du ménage pris en compte est le revenu fiscal de référence figurant sur la première page de l’avis d’impôt, rapporté au nombre d’occupants du logement.

Effectivement, ce document demandé sur maprimerenov.gouv.fr est le dernier avis d’impôt sur le revenu disponible, celui de l’année N-1, à défaut celui de l’année N-2. Si les deux sont disponibles, c’est le plus récent  qui doit être utilisé, et non le plus avantageux.
Pour le cas d’un ménage avec plusieurs avis d’impôts (couple ni marié, ni pacsé, enfant majeur vivant toujours chez ses parents) c’est la somme des revenus fiscaux de référence qui est considérée.

2. Le Certificat d'Economie d'Energie

La prime CEE dit «coup de pouce» est une aide cumulable avec la Prime Rénov ci-dessus. Les fournisseurs d’énergie dit «obligés» ont pour obligation légale de diminuer la consommation énergétique des Français. Pour cela, ils doivent réaliser des travaux d’économies d’énergie ou inciter les particuliers et les professionnels à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les travaux d’économies d’énergie éligibles à la prime CEE sont les travaux de chauffages et ENR.

 

Bénéficier du coup de pouce

Rendez-vous sur le site de l'ADEME pour faire la demande

Guide pratique des aides financières

Consultez le guide des aides financières édité par l'ADEME

3. Aide régionale

Ces programmes de subventions dédiés à la rénovation de l’habitat sont généralement ouverts aux propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale ou aux propriétaires bailleurs. Pour cela les conditions d’obtentions d’aides locales peuvent être au cas par cas : le respect des travaux éligibles, un gain quantifié de performance énergétique ainsi qu’un plafond maximum de ressources par foyer. Ces aides peuvent déjà inclure (ou se cumuler avec) d’autres aides nationales.
Enfin pour voir si vous êtes éligibles à ce type d’aide supplémentaire, rendez-vous sur le site des aides.

Les aides régionales

Consulter les aides régionales pour la rénovation

Pour vous guider au mieux, nous vous invitions à remplir le formulaire ci dessous :